Lorsqu’une personne est blessée à l’issue d’un accident de la circulation, elle est en mesure de solliciter une réparation financière à hauteur du préjudice subi. L’
indemnisation des victimes est une question complexe sur le plan légal, qui peut également impliquer des compagnies d’assurance. En cas de dommages corporels, cette procédure permet à la victime de ne pas être laissée sans ressources. La réparation du préjudice corporel est donc très importante pour les victimes ayant subi un accident de la circulation. Pour des informations plus complètes sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter le site d’un
avocat spécialisé à cette adresse :
https://hadrienmuller-avocat.com.
Le cadre légal en matière d’indemnisation
En France, l’
indemnisation du préjudice corporel pour les victimes d’un accident de la circulation se fait via la loi Badinter du 5 juillet 1985. Celle-ci a permis de mettre en place un régime spécial visant à mieux indemniser les personnes accidentées. Dans les faits, la loi s’applique si trois conditions sont respectées, à savoir un accident de la route, la présence d’un véhicule terrestre à moteur et l’implication de ce véhicule dans l’accident. Un des grands avantages de la loi, c’est qu’elle oblige les assureurs à contacter les victimes, à leur indiquer leurs droits et à leur proposer une indemnisation selon des délais fixés par la loi. Le dispositif Badinter permet ainsi d’obtenir plus facilement la
réparation du préjudice pour un accidenté de la route. Que la victime soit un automobiliste, un passager, un motard, un cycliste ou bien un piéton, une réparation est possible.
Avocat ou compagnie d’assurance ?
En cas d’accident de la route, une expertise médicale doit être effectuée pour déterminer l’étendue des dommages corporels de la victime. Si la loi Badinter s’applique pour toutes les victimes, des spécificités existent selon les cas de figure. Le conducteur et le passager présents dans la même voiture accidentée vont avoir deux procédures différentes en matière d’indemnisation par exemple. Pour les victimes, il est toujours recommandé de passer par un avocat spécialisé pour obtenir une
réparation du préjudice corporel à la hauteur des dommages subis. Un avocat fournit assistance et conseil dans ce domaine et évalue au mieux la nature du préjudice, et donc l’indemnisation. Un passager blessé dans le véhicule d’un conducteur en tort devra quant à lui se tourner vers l’assureur du conducteur pour être indemnisé.
L’indemnisation des passagers dans un accident de la route
En matière de
préjudice corporel à indemniser, les passagers bénéficient d’une protection maximale grâce aux dispositions établies dans le cadre de la loi Badinter. En effet, le statut de victime d’un passager est indiscutable aux yeux de la loi. Dans la mesure où le passager n’est pas fautif dans la conduite du véhicule, il fait figure de victime non responsable. Un passager blessé dans un accident de la route bénéficie de la réparation intégrale de tous ses préjudices. Une expertise sera menée par le docteur de la compagnie d’assurance afin de fournir une première évaluation des préjudices en question.
